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 |  Sujet: Re: SPA  Mer 30 Juin 2010, 12:42 | |
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1 Maitre Michèle LEBOSSE
47 bis avenue Bosquet
75007 PARIS
Paris, le 24 juin 2010
Par lettre recommandée avec A.R n° : 2C03663224950
Et courriel électronique : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Madame,
Après plus de sept mois de présence au sein de la SPA, un point d’étape s’impose et plusieurs remarques doivent être portées à votre connaissance, dans la mesure où vous n’avez jamais communiqué avec les administrateurs depuis décembre 2009.
I. Votre nouvelle politique « fourrières »
Ces dernières semaines, nous avons été alertés plusieurs fois sur le cas de la gestion de fourrières par la SPA. Il semblerait que vous ayez donné instruction :
- de ne pas répondre aux appels d’offres pour des raisons fiscales
- de ne pas faire candidater la SPA lorsque la SACPA candidate également
- mais malgré tout de revenir quand il n’y a pas de candidat
Vous nous indiquiez dans un courrier du 19 janvier 2010 que « vous ne souhaitiez pas remettre en cause les décisions prises avant votre nomination ».
Nous sommes certains que vous avez fait une lecture attentive des procès-verbaux et relevés de décisions des Conseils d’administration.
Ainsi, le Conseil d’administration a toujours manifesté sa volonté de conserver la gestion des fourrières et plus même, puisque lors de la séance du 25 juin 2009, il avait renforcé sa position en votant la délibération suivante : « Concernant les contrats SPA/SACPA par la SPA, le CA valide la reprise des fourrières par la SPA partout où cela sera possible sous réserve de toutes les vérifications (Bercy…) ».
Nous vous remercions de nous indiquer ce qui motive cette décision de ne pas être en concurrence avec la SACPA, de leur laisser le "champ libre", mais surtout le fondement textuel de cette "incompatibilité fiscale". Si incompatibilité fiscale il y a, il faudrait dans ce cas dénoncer tout net l’ensemble de nos contrats de fourrière… Est-ce le cas ?
Il nous semble que la solution, somme toute assez simple, de créer un secteur fiscalisé au sein de la SPA, permet à une association d’assumer une mission commerciale et lucrative.
Dans ces conditions, quels arguments vous ont conduit à choisir cette voie, plutôt que celle de la conservation des fourrières ? 2
Certains élus de communes ou de collectivités locales sont fort surpris par ce changement radical, surprenant et alarmant de politique de gestion des fourrières.
Votre conduite laisse à croire que vous avez décidé de désengager la SPA de la gestion des fourrières.
Concernant une augmentation de la tarification fourrière, si elle s’impose sans doute, n’est-il pas préférable de la mener par étapes pour lui éviter d’être dissuasive? A moins que ce ne soit délibéré ?
Concernant votre souhait de ne plus répondre aux appels d’offres, c’est remettre en question les positions réaffirmées par le Conseil d’Administration avec un large consensus.
Permettez-nous de vous apprendre que la SPA a toujours estimé que la gestion des fourrières est un des éléments, un des moyens incontournables et indispensables dans l’approche de la protection animale. Vous n’êtes plus sans savoir à présent que la SPA, comme aucune autre association française, est présente et se bat à tous les niveaux : la réputation de notre cellule anti-trafic n’est plus à faire, nous combattons les élevages clandestins, nous nous sommes élevés contre les ventes par petites annonces gratuites, nous dépensons beaucoup d’argent à la stérilisation des animaux, nous communiquons contre l’abandon et la divagation des animaux, nous sauvons et nous plaçons des chiens et des chats même d’un âge canonique….
La volonté des administrateurs et de celles et ceux impliqués quotidiennement au sein de la SPA est de gérer, autant que faire se peut, les fourrières situées à proximité de nos refuges. Elle s’inscrit donc dans la continuité d’une tentative de maîtrise de la protection des animaux, de leur arrivée au sein de la fourrière jusqu’à leur passage "côté refuge" pour adoption, en passant par la question de l’euthanasie et des modalités de fin du délai fourrière.
En abandonnant la gestion des fourrières, vous mettez la vie des animaux en divagation entre les mains de mairies qui ont parfois de bien rustres notions du bien être des animaux, bien peu de respect de leur vie ou une vision uniquement fondée sur la rentabilité de ce service.
En abandonnant la gestion des fourrières, vous trahissez la volonté des donateurs et des légataires qui connaissent cette mission de la SPA – bien avant vous- et savent qu’elle s’en acquitte fort bien.
En abandonnant la gestion des fourrières, vous bafouez l’objet social de la SPA.
La diffusion du reportage de M6 dans le magazine 66 Minutes du dimanche 20 juin nous offre l’occasion d’aborder 2 refuges où vous semblez refuser de poursuivre la gestion de la fourrière : Brugheas et les Sables d’Olonne.
Concernant le refuge de Brugheas, nous vous rappelons que la communauté de communes Vichy-Val d’Allier a toujours associé la construction de notre nouveau refuge à celle de leur fourrière, en souhaitant assurément nous en confier la gestion. 3
Concernant le refuge du Château d’Olonne ; il a été crée au début des années 80 grâce à une déléguée présidente remarquable, Madame Limesse, qui par ses connaissances des élus des Sables d’Olonne, ses compétences et sa persévérance, a su capter la confiance totale des 3 communes du Pays des Olonnes qui ont construit, à leurs frais, le refuge actuel à la fin des années 80. Elles ont souhaité que la SPA gère la fourrière depuis le début. En 2001, la communauté a augmenté sa subvention fourrière à 60 000 euros (soit près d’1,50 euros par habitant !!). En 2004-2005, elle a acheté un terrain mitoyen à celui de la SPA pour y installer sa fourrière dans le seul objectif de nous en confier la gestion, tant elle est satisfaite des équipes SPA en place et des excellentes relations et coopérations. Pour votre information, la communauté procède très régulièrement et gracieusement à des travaux de réparation.
Dans le reportage de M6, Madame Fontaine visite une maison aux Sables d’Olonne léguée à la SPA. Il est évident que c’est pour soutenir notre refuge vendéen que le propriétaire nous a cédé son bien, il est évident que c’est parce qu’il savait l’excellent fonctionnement de notre refuge indissociable de la fourrière pour tous les résidents et élus du Pays des Olonnes.
Madame, pouvez-vous rejeter ainsi une communauté de communes qui souhaite une gestion fourrière assumée par la SPA ? Ce serait une position irresponsable de votre part.
Il est aujourd’hui hallucinant voire malhonnête d’avancer – en les ressortant du tiroir - les arguments financiers, fiscaux et légaux. La SPA a parfaitement le droit de gérer les fourrières. Dans le cas contraire, quels sont les textes en vigueur qui l’en empêchent ?
Oui cela donne un peu plus de travail aux services du siège – comptabilité, contrôle de gestion et subvention – à qui il a été demandé sous ma présidence de tenir une comptabilité distincte entre autre pour avoir un idée beaucoup plus précise du coût de gestion des fourrières, refuge par refuge, afin de présenter aux communes, non pas une somme "à la louche", mais une somme reflétant les dépenses effectivement engagées.
Les anciens de la SPA et des associations de protection animale se souviennent du combat qu’ils ont mené, il y a près de 30 ans pour faire évoluer la législation sur les fourrières et les animaux en divagation, et surtout sur les délais de fourrière...
Vous n’en n’étiez pas et vos 7 mois passés à la SPA ne semblent pas vous avoir donné le temps de vous informer sur ce point.
A vous les chiffres et l’argent, à d’autres la sensibilité et le respect de la vie des animaux qui animent les milliers d’adhérents et sympathisants de la SPA. Les deux pourraient s’entendre si vous aviez choisi de vous intéresser de près à la SPA et à celles et ceux qui la composent.
II. La réorganisation des services du siège social
Dans ce courrier, nous voudrions une fois de plus déplorer la vacuité de la communication de la SPA ces derniers mois. Pourtant, vous n’aviez pas hésité à souligner en mars 2010 dans votre rapport « l’importance de ces services – communication et marketing - qui assure(nt) la vitrine de la SPA à l’égard du public ».
Ainsi, vous avez indiqué dans votre rapport au juge Kurz, page 8 « j’ai décidé de me faire assister d’un consultant en communication pour permettre de relancer la communication ». 4
En réalité, et vous omettez de le dire, rien, absolument rien n’a été fait en matière de communication pendant la période d’activité de la prestataire que vous avez recrutée, si ce n’est la traditionnelle lettre SPA dans laquelle vous avez ressorti à l’identique les vieux marronniers de la SPA, pour masque le néant existant.
Or, force est de constater que le reportage diffusé sur M6, le dimanche 20 juin, à 17h20 (accessible à l’adresse suivante : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] donne une image calamiteuse de l’Association, et que le discours que vous y avez tenu ne peut rassurer les adhérents et donateurs qui voulaient encore croire que votre présence permettrait à la SPA d’en finir avec les critiques acerbes de la Cour des Comptes, de la Préfecture de Paris, et d’autres… Il est pour le moins surprenant que vous n’ayez pas été en capacité de montrer au journaliste les points positifs de la SPA : rien sur le service protection, rien sur le service des enquêtes et des signalements de maltraitance, rien sur les actions judiciaires de la SPA pour faire respecter les lois de protection animale, rien sur la cellule anti-trafic, rien sur les refuges au quotidien, leurs salariés et bénévoles, rien sur le service jeunes, rien sur les adoptions, rien sur les dispensaires. Rien de positif… on a peine à y croire, d’autant plus que le journaliste de M6 ayant changé, vous nous aviez assuré « que celui-là était beaucoup plus objectif et réaliserai un reportage en conséquence ». La précédente journaliste n’ayant visiblement pas eu vos faveurs. Quel résultat… Le sujet a été mal perçu et laisse un gout amer.
Nous vous rappelons également un point important du rapport du cabinet Orega Conseil : « les postes pourvus ne bénéficient pas toujours de la compétence requise ». Ce rapport en date du 11 février 2010 attire aussi l’attention sur « la nécessité de prévoir et de vérifier que les directeurs de service auront bien les qualités nécessaires pour asseoir leur autorité, assurer leurs responsabilités et conserver leurs pouvoirs. Or aucun profil n’existe au sein de la SPA pour postuler ».
A ce titre, et malgré ce que vous affirmez dans votre demande de prorogation de mission au juge KURZ, aucun nouvel organigramme n’a été concrétisé et mis en oeuvre au sein de la SPA et du siège social.
Vous n’hésitez pas, non plus, dans votre rapport à indiquer « qu’il ressort des procédures en cours que la SPA présente une propension à licencier sans cause réelle et sérieuse », et de citer pour exemple le licenciement de Madame Melin. Il est pour le moins étonnant que vous n’ayez pas pris connaissance de la décision du Conseil des Prudhommes qui indique clairement « le licenciement pour faute grave est reconnu. Madame Melin sera déboutée de l’ensemble de ses demandes ».
Vous indiquez plus loin « j’ai remis en vigueur les réunions hebdomadaires des chefs de service. Ces réunions permettent de mieux maitriser l’information générale ». Vous n’assistez pas à ces réunions. Elles sont "animées" par le Directeur Général, et ne présentent comme seul intérêt les demandes réitérées des chefs de service de voir le Directeur Général prendre la mesure de son poste… Ces réunions ont fait l’objet de deux comptes-rendus circonstanciés en janvier, puis se sont largement amenuisés avec le temps…
Vous omettez également de mentionner au juge KURZ que les délais de traitement des factures, les retards de paiement et les factures perdues, depuis votre nomination, ont considérablement augmenté. Cette tendance s’accroit au fil des mois, laissant des fournisseurs las de devoir vous relancer sans cesse. Jamais par le passé, le service comptable et financier n’avait accumulé, pas par sa seule faute bien sûr, un tel retard. 5
Vous omettez tout autant de mentionner les absences de représentation de la SPA à certaines audiences pénales, ce qui est pour le moins contrariant et gênant…
Pourquoi êtes-vous de moins en moins présente au siège social alors que tout est tel ou pis que vous l’avez trouvé au mois de novembre à votre arrivée ?
Pourtant, vous admettrez qu’on touche là le point essentiel de votre mission d’administrateur provisoire visant à assurer la pérennité de la SPA grâce à un siège social compétent et professionnalisé. De votre propre aveu, et ce depuis le mois d’avril, vous admettez que « l’ensemble du personnel est incompétent et manque de professionnalisme ». Si la critique est facile et réitérée, qu’avez-vous fait depuis plus de 7 mois ? :
- Aucune restructuration des services du siège social
- Aucune réorganisation des services du siège social
- Un service toujours laissé sans responsable
- Les cadres –selon vous incompétents- n’ont ni bénéficié d’une formation pour s’améliorer dans leur travail, ni été licenciés
- Un recrutement de chef de service réalisé dans une totale opacité et ne bénéficiant vraisemblablement pas des compétences et de l’expérience à un poste similaire, par le passé.
Pour la première fois depuis de nombreuses années, le budget de la SPA annonce un déficit de plus de 6 millions d’euros ! Les administrateurs doivent en être informés.
Quelle politique de relance de la générosité publique (dons et legs) ? Aucune, de votre propre aveu.
III. La refonte des statuts
La refonte des statuts …… Parlons-en. Serpent de mer à la SPA depuis près de 15 ans.
Vous indiquiez, lors d’une réunion en votre étude le 14 avril dernier que « vous n’aviez pas de piste pour la réforme des statuts, et que les travaux des cabinets Ferré et Delsol ne vous avaient été d’aucun secours ».
Avez-vous, depuis ce rendez-vous, abordé ce point central de votre mission ? Quel est l’état de votre réflexion ? Quel cabinet d’avocat avez-vous retenu ?
Vous avez été nommée pour cette mission prioritaire et primordiale, vous avez les pleins pouvoirs et vous percevez d’importants honoraires…
IV. Assemblée Générale 2009
Nous vous remercions de bien vouloir adresser à l’ensemble des administrateurs l’ordre du jour de l’Assemblée Générale qui devrait se tenir, selon l’information qui circule, le 4 septembre prochain, et d’y ajouter si cela n’est déjà fait, le renouvellement partiel des membres du Conseil d’administration, et ce dans le respect des statuts et du règlement intérieur dont vous êtes garante.
La publication du rapport de la Comptes, les vives critiques qui ont suivi et la période d’attentisme et de sabordage initiée depuis 2009 ont conduit à votre désignation par le 6
Tribunal de Grande Instance. Nous savons tous que vous n’êtes pas seule responsable du fiasco actuel. Néanmoins, certains croyaient que votre venue permettrait à la SPA de corriger les points sujets à critiques justifiées, et la poursuite des activités de protection animale. L’attente était réelle, la déception est aujourd’hui de mise tant on voit mal "où va la SPA", "ce qui a été fait de bien depuis 7 mois", "les lignes d’une véritable politique de pilotage se dessiner".
Vous remerciant de prendre bonne note des termes du présent courrier qui vous est adressé par voie recommandée.
Nous vous prions de croire, Madame, à l’assurance de notre considération distinguée.
Sylvain BIDAULT Caroline LANTY
Copie
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